Amiante
Environ neuf millions de ménages français se chauffent au gaz ou cuisinent au gaz.
Pourtant, le gaz peut être dangereux.
La preuve en est les nombreux accidents domestiques qui surviennent régulièrement, qu’il s’agisse d’intoxication au monoxyde de carbone ou à des incendies consécutifs à des explosions.
Pour faire face à ce danger et le minimiser, l’État rend obligatoire le contrôle de toute installation intérieure de gaz dans un logement vendu ou loué, si cette installation a été mise en place depuis au moins quinze ans.
Notre cabinet Juris Toulouse Est intervient rapidement à l’adresse du bien que vous vendez ou louez pour réaliser ce diagnostic réglementé selon la norme NF P 45-500 qui vient d’être revisitée suivant arrêté du 25 juillet 2022 publié le 4 août, avec une entrée en vigueur prévue au 1er janvier 2023.
Le fond et la forme de cette norme dont l’objectif est d’écarter tout risque lié au gaz restent identiques, il s’agit surtout d’une modernisation et de quelques ajouts au niveau des points de contrôle tels que les PLT pour lesquels l’apposition d’une certification par logo d’une marque reconnue est désormais nécessaire.